Réseau & Télécommunication
Installation, configuration, maintenance et dépannage des réseaux informatiques et des équipements de télécommunication.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations et produits proposés par le cabinet informatique.
Le cabinet intervient notamment dans les domaines du réseau et de la sécurité informatique, du développement d'applications ainsi que de la vente de matériels informatiques et de télécommunication.
2. Prestations proposées
Sécurité informatique
Mise en place de solutions de protection, sécurisation des réseaux, contrôle des accès et configuration des équipements.
Développement d'applications
Conception et développement de sites web, applications, logiciels et solutions informatiques personnalisées.
Vente de matériel
Vente de matériels informatiques, équipements réseau, équipements télécom et accessoires.
3. Devis et commande
Toute prestation peut faire l'objet d'un devis précisant les travaux, produits, délais et tarifs applicables.
La validation du devis ou la confirmation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations et produits sont communiqués au client avant la réalisation des travaux.
Le cabinet peut demander un acompte avant le début des travaux, notamment lorsque le projet nécessite l'achat de matériel ou la réalisation d'une solution spécifique.
Le solde doit être réglé conformément aux modalités convenues avec le client.
5. Déplacement et intervention sur site
Le cabinet peut se déplacer chez le client afin d'effectuer l'installation, la configuration, la maintenance ou le dépannage des équipements informatiques, réseau et télécommunication.
Les frais de déplacement, lorsqu'ils sont applicables, sont communiqués au client avant l'intervention.
Le client doit garantir l'accès au site et fournir les conditions nécessaires à la réalisation des travaux.
6. Installation des équipements réseau et télécom
Le cabinet peut assurer la pose, le raccordement, la configuration et la mise en service des équipements réseau et télécommunication, notamment les routeurs, switchs, points d'accès Wi-Fi, câblages, caméras et autres équipements convenus avec le client.
Une fois l'installation terminée, le client est invité à vérifier le fonctionnement des équipements et à signaler toute anomalie constatée.
7. Développement de sites et applications
Pour les projets de développement, le cabinet réalise les travaux conformément aux fonctionnalités et spécifications convenues avec le client.
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet et valider les éléments qui lui sont soumis.
8. Livraison, validation et remboursement
Clause importante
Après livraison d'un site web, d'une application, d'une solution informatique ou après achèvement des travaux convenus, le client doit vérifier la conformité de la prestation avec le devis ou le cahier des charges accepté.
Lorsque la prestation a été réalisée conformément à la commande et qu'elle a été livrée ou validée par le client, aucun remboursement ne pourra être demandé pour les travaux réalisés.
Le démarrage de l'utilisation de la solution livrée par le client constitue également une confirmation de la réception de la prestation, sous réserve des éventuelles corrections liées à une non-conformité au cahier des charges.
9. Modifications supplémentaires
Toute modification demandée après la livraison ou la validation de la prestation et qui ne faisait pas partie du devis initial est considérée comme une prestation supplémentaire.
Exemple :
L'ajout de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles pages, la modification importante de l'interface, l'ajout de nouveaux modules ou toute autre demande non prévue dans la commande initiale fera l'objet d'une nouvelle facturation.
Le cabinet communiquera le coût de la modification avant son exécution.
10. Vente de matériels informatiques
Les matériels vendus sont ceux indiqués sur le devis, la facture ou le bon de commande.
Le client est responsable de vérifier la conformité du matériel réceptionné avec sa commande.
Les conditions de garantie applicables aux équipements dépendent notamment du fabricant, du fournisseur et de la nature du matériel.
11. Responsabilité du client
Le client est responsable des informations, contenus, données, identifiants et documents qu'il fournit au cabinet dans le cadre de la prestation.
Le client doit conserver ses propres copies de sauvegarde des données importantes avant toute intervention susceptible de modifier ou déplacer ces données.
12. Données et confidentialité
Le cabinet s'engage à traiter de manière confidentielle les informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution de ses prestations.
Les informations confidentielles du client ne doivent pas être communiquées à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l'exécution de la prestation.
13. Délais d'exécution
Les délais annoncés sont estimatifs et dépendent notamment de la disponibilité du matériel, de la complexité du projet, de la disponibilité des informations nécessaires et de la coopération du client.
Tout retard résultant d'une modification de la demande du client, d'un retard dans la fourniture des informations ou d'un événement indépendant de la volonté du cabinet peut entraîner une modification du délai initialement prévu.
14. Maintenance et assistance
Les opérations de maintenance, d'assistance ou de dépannage réalisées après la livraison sont facturées selon les conditions convenues avec le client, sauf lorsqu'elles sont expressément couvertes par une garantie ou un contrat de maintenance.
15. Acceptation des CGV
La validation d'un devis, la signature d'un bon de commande, le paiement d'un acompte ou la confirmation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.